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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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Boislisle, Mémoire sur la Généralité de Paris, Paris, 1881, p. 658-659, qui écrit p. xx « en 1637, les commissaires du cardinal de Richelieu comptaient 20
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qu'il peut nommer, se réunissent dans le Collège des commissaires. Il y a autant de commissaires que d'États dans l'Union, il y en a donc actuellement
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Boislisle, Mémoire sur la Généralité de Paris, Paris, 1881, p. 658-659, qui écrit p. xx « en 1637, les commissaires du cardinal de Richelieu comptaient 20
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Commune de Paris (homonymie) et Commune (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Commune de Paris (Révolution française). Commune de Paris 18 mars – 28
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(mémoire de diplôme d'études supérieures en science politique), Paris, université de Paris, faculté de droit et de sciences économiques, 1971, 132 p. (lire
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titularisation de commissaires de police de la police nationale (lire en ligne) RMC, « Le Grand Oral de David Le Bars, syndicat des commissaires de la police
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redirige ici. Pour le hameau belge, voir Le Touquet. Le Touquet-Paris-Plage, appelée Paris-Plage jusqu'au milieu du XXe siècle puis Le Touquet depuis dans
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appel à un commissaire aux apports afin d'évaluer la valeur de l'apport. Il ne faut pas confondre les apports en numéraire avec les apports en compte courant
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luxe à Paris. C'est à Clichy (au 3 de l'avenue Anatole-France) qu'il grandit et qu'il se met à fréquenter le quartier populaire de Pigalle à Paris. Ses
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Localisation sur la carte de Paris Localisation sur la carte du 12e arrondissement de Paris Le palais omnisports de Paris-Bercy (en abrégé POPB), souvent
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engagé ensuite plusieurs actions aux îles Caïmans, en France et en Angleterre, dont une procédure pénale lancée à Paris le 23 mars 2022 pour abus de confiance
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le maintien de l'ordre. Pour ce faire, le préfet de police dispose de commissaires établis dans les quartiers et d'une police municipale, de deux corps
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Paris en 1847 par Adolphe Adam, ou avec celle de l'Opéra-Comique, résidant également à Paris. L'Opéra national de Paris, ou simplement Opéra de Paris
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des quarante-huit sections avait « seize commissaires, sous le nom de commissaires de section ». Les commissaires de section exerçaient, « dans leur arrondissement
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scientifique, sous le Front populaire en 1936. En 1945, elle est l'un des six commissaires du nouveau Commissariat à l'énergie atomique (CEA) créé par de Gaulle
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administrative », par un « commissaire délégué de la République » nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer. Les commissaires ont tous leurs locaux
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contenir des informations totalement erronées. Il est fortement conseillé aux contributeurs de cet article d'étayer son contenu par des sources fiables
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2024, malgré les démentis des autorités israéliennes. Le Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk souligne le fait que « le droit
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Paris en janvier 1993. Il s'associe alors à son ancien maître de conférences, Jean-Marc Florand, qu'il a connu sur les bancs de la faculté de Paris XII